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Article 1 ‑ INTRODUCTION : Les conditions générales écrites ci-dessous sont dites comme connues par le client et sont de fait acceptées sans réserve. Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les conditions générales, sauf acceptation formelle et écrite d’ALTUMIS. Le fait qu’ALTUMIS ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque de ces conditions générales de vente, ne peut être considéré comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 2 ‑ LA PRISE DE COMMANDE : Les commandes ne sont considérées comme définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit. ALTUMIS n’est lié par les commandes enregistrées par ses employés qu’à partir de l’émission d’une confirmation écrite et signée de l’acheteur.

Article 3 ‑ LES DÉLAIS DE LIVRAISON : Les délais de livraison inscrits sur les propositions commerciales sont donnés à titre indicatifs. Les dépassements de délai dans les livraisons ne peuvent donner lieu à aucuns dommages et intérêts ni annulation complète ou partielle des commandes en cours. ALTUMIS se décharge de son obligation de livrer dans les cas de force majeure suivants : les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné. Dans tous les cas, la livraison dans les délais convenus ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers ALTUMIS, qu’elle qu’en soit la cause.

Article 4 ‑ LA LIVRAISON : La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux d’ALTUMIS. Ils sont acheminés aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de faire toutes constatations auprès du transporteur le jour de la livraison en cas de manquant ou avarie. Des réserves peuvent être signalées par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les délais requis par ce dernier.

Article 5 ‑ LA RÉCEPTION : Les réclamations s’agissant de la non‑conformité et des vices apparents du produit livré seront à formuler par lettre recommandée avec avis de réception dans les huit jours suivant réception des marchandises. L’acheteur devra fournir justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à ALTUMIS toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y apporter une solution.

Article 6 ‑ LE RETOUR : Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans l’accord préalable écrit de la société ALTUMIS. La réexpédition des produits, dont le retour aura été accepté, se fera à la charge de l’acheteur le tout en parfait état et avec l’intégralité des accessoires les composant. Tout retour de produit effectué sans cet accord sera tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnera lieu à aucun établissement d’avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.

Article 7 ‑ LA GARANTIE : Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant 1an, à compter de la date de livraison. La présentation de la facture sera exigée pour toute demande. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou bien par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le constructeur sont exclus de la garantie.

Article 8 ‑ LES CONDITIONS DE PAIEMENT : Les produits et prestations sont fournis au prix en vigueur au moment de l’acceptation du devis. Nos prix sont exprimés hors taxes, emballage compris, sauf pour les emballages spécifiques facturés en sus. Tous droits, taxes et impôts ou autre prestation à payer en application des règlements français ou d’importation restent à la charge de l’acquéreur. Le paiement est effectué au plus tard à la livraison de la marchandise sauf autre condition particulière stipulée. Tous les règlements s’effectuent au siège social d’ALTUMIS par virement bancaire, chèque bancaire ou traite, les conditions de règlement étant mentionnées sur chaque offre. En cas de paiement anticipé aucun escompte ne pourra être réclamé. En cas de retard de paiement ALTUMIS pourra suspendre toutes les commandes en cours sans réclamations possible de la part de l’acheteur.

Article 9 ‑ L’EXIGIBILITÉ : Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance rend immédiatement et de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’exigibilité de toutes les créances de la société ALTUMIS même non encore à échéances.

Article 10 ‑ LA RESERVE DE PROPRIÉTÉ : La société se réserve la propriété de toutes les marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix et de toutes les sommes y étant rattachées.